Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME CARRÉ VIP BDR THERMEA FRANCE

Le groupe BDR THERMEA France met en œuvre le programme installateurs Carré VIP (Ci-après le « programme ») selon les termes des présentes conditions générales avec les installateurs professionnels de produits De Dietrich, Oertli et Chappée.

L’objectif du programme est de promouvoir les marques De Dietrich, Oertli et Chappée en accompagnant les clients dans leur développement commercial et en les remerciant de leur fidélité par des avantages.

Les marques De Dietrich, Oertli et Chappée appartiennent à la société BDR THERMEA France (ci-après également désignée par « De Dietrich »), S.A.S au capital de 229 288 696 € - RCS Strasbourg 833 457 211, un important fabricant et distributeur d’équipements innovants de chauffage et de chauffe-eau. Notre siège social est situé 57 Rue de la Gare, 67580 Mertzwiller, France.

MODIFICATION DU PROGRAMME

Le groupe BDR THERMEA France se réserve le droit d´annuler, de modifier ou de remplacer le programme à tout moment tel que décrit dans les supports de communication du programme (Conditions Générales d’Utilisation (CGU), mode de communication, structure d´accumulation des primes, structure d´utilisation des avantages proposés et privilèges accordés, etc).

Les modifications et amendements apportés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation seront notifiés aux inscrits (Ci-après les « membres ») dans un délai raisonnable avant leur application via les supports de communication habituellement utilisés. Si un membre n´accepte pas les modifications apportées au programme, il pourra demander la résiliation de son adhésion par courrier électronique ou postal, sans indemnité ni compensation de la part de BDR THERMEA France. Toute participation au programme postérieurement à la date de prise d’effet des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par le membre.

COMMUNICATION

En adhérant au programme, le membre accepte de recevoir toute la communication qui fait partie intégrante du programme. Le membre est tenu de fournir les coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques de son entreprise. Toutefois le membre peut choisir de donner un autre jeu de coordonnées, postale et/ou électronique, pour recevoir les informations du programme (adresse personnelle par exemple). En cas de changement d´adresse, il en avertira sans délai BDR THERMEA France par courrier électronique ou postal.

Tout membre a un compte individuel, un email d’identification de membre et un code d’accès pour son espace privatif Internet. Le mail d’identification d’inscription sera nécessaire pour toute demande relative au compte.

Le membre est responsable de l´usage de son code d’accès internet.

Les données personnelles communiquées dans le cadre du programme sont traitées informatiquement dans le cadre de sa participation au programme. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer auprès du contact informatique : dpo@dedietrichthermique.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des logos, modèles, et nom de produits utilisés dans le cadre du programme sont la propriété de BDR THERMEA France ou de l’une des sociétés du groupe ou sont autorisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser les droits utilisés dans le cadre du programme.

L’utilisation frauduleuse des logos, modèles, et nom de produits utilisés dans le cadre du programme est totalement interdite. BDR THERMEA France usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.

ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

L’adhésion d’un membre au programme emporte acceptation totale et sans réserve de toutes les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’activation de son compte. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci feront l’objet d’une interprétation souveraine de BDR THERMEA France dont les décisions sont sans appel.

Conditions d'adhésion

Pour s’inscrire au programme, chaque membre doit respecter les conditions suivantes :

Être une personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise),
Être installateur professionnel dans le domaine du génie climatique inscrit au registre du commerce et des sociétés,
Être pressenti par le commercial BDR THERMEA France de votre secteur selon des critères de professionnalisme,
Être reconnu et accepté par BDR THERMEA France suite à la demande d’inscription,
Activer son compte au programme aux termes duquel l’adhérent est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU
Fournir en permanence une adresse e-mail et une adresse postale valide.

Fonctionnement du programme

L’adhérent, inscription confirmée au programme est un « membre ».

Les achats de produit commercialisés par BDR THERMEA France réalisés par le membre donnent droit à un accès à des avantages, disponibles sur l’espace privatif programme du site carre-vip.bdrthermea.fr

Pour que les avantages soient activés, ils doivent correspondre à des achats de produits effectués à compter de la date d’adhésion au programme.

Les avantages sont sous forme de produits (cadeaux..) ou de services (formation..).

LES AVANTAGES

Pour obtenir ces avantages, le membre déclare à partir de l'app Carré VIP ou du site internet (voir le site carre-vip.bdrthermea.fr) les produits qu'il installe en fournissant les codes articles et les numéros de série des produits installés. Les avantages non utilisés à l’issue de leur période de validité sont automatiquement détruits et ne peuvent être restitués. Les avantages sont à utiliser exclusivement dans le cadre du programme et ne peuvent donner lieu à aucun échange contre une quelconque contre-valeur, numéraire ou autre. Un compte Carré VIP est résilié de plein droit sans préavis, en cas d’absence d’activité commerciale enregistrée pendant plus de 46 mois sur le compte du membre.

Exemple des avantages :
   - Des informations produits, réglementations, marché…
   - Des outils d’aide à la vente
   - Des services
   - Des évènements
   - Des cadeaux

Nota : Si le bénéficiaire des cadeaux est salarié, la dotation est soumise à une réglementation fiscale spécifique. Toute réclamation relative au présent programme devra être transmise à BDR THERMEA France dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la date de l’évènement à l’origine de la réclamation.

RESPONSABILITÉS

Responsabilités de BDR THERMEA France

Les services et avantages fournis aux membres le sont dans le cadre des conditions générales d’utilisation du programme. BDR THERMEA France ne saurait être responsable en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement des avantages ou tous autres documents imputables aux services postaux.

BDR THERMEA France ne pourra être tenue responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution relative au programme qui serait imputable au membre, au fait d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

BDR THERMEA France ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des avantages sélectionnés par le membre au titre du programme. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet concerné ou au prestataire en charge de la prestation du service.

Responsabilités du membre

Le membre assume l’entière responsabilité de l’utilisation des produits et avantages proposés dans le cadre du programme. Il est rappelé que les avantages obtenus par le membre ne peuvent être transférés à des tiers. Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du programme par un membre, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un membre, toute utilisation abusive ou frauduleuse des produits ou services proposés, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos diffamatoires, etc.) du membre pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de son adhésion au programme et la suppression des avantages acquis. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’actions de la société BDR THERMEA France.

Pour tout complément d’information, contactez votre interlocuteur régional.